Registre des bénéficiaires effectifs Toutes les actualités

Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs, nous vous communiquons une circulaire émise par le « LUXEMBOURG BUSINESS REGISTERS », nouvelle dénomination du RCSL.

Nous vous recommandons de vous conformer rapidement à cette nouvelle obligation de dépôt.

 

Circulaire sur l’application des dispositions relatives au Registre des bénéficiaires effectifs aux associations sans but lucratif (ASBL)

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Publié par fedas le24/05/2019 à10 h 31