Savoir appliquer correctement les règles en matière de modification des conditions de travail


Description

Contenu

Les divers types de modifications d’un contrat de travail
Le cadre légal réglementant les modifications unilatérales en défaveur du salarié et portant sur une clause essentielle du contrat de travail
Les restrictions légales à la faculté, pour l’employeur, de modifier unilatéralement les conditions de travail du salarié
Droits et recours des salariés face à une modification unilatérale d’une clause essentielle du contrat de travail en leur défaveur

Méthodes

Quatre heures de formation expositive et pratique offrant à la fois une vue d’ensemble des règles en matière de modification des conditions de travail et des réponses concrètes aux problèmes liés à leur application.

Objectifs

Après ce cours, les participants seront capables d’être sensibilisés à cette particularité du droit des contrats en général, et de connaître comment le Code du travail réglemente la possibilité pour l’employeur de modifier les clauses d’un contrat de travail au cours de son exécution, et notamment quelles sont les limites aux droits des employeurs de procéder à de telles modifications.

Public cible

Chargés de direction

Domaine

Bases légales

  • On Demand
  • French / Français
  • FEDAS-164