Rédiger un règlement intérieur
Description
Objectifs / Ziele
A la fin de la formation, vous serez capable de/d' :
- mettre en place un règlement d'ordre intérieur
- faire de ce règlement, un outil du quotidien pour faciliter l'encadrement des relations de travail
- connaître vos obligations
Contenus / Inhalte
Étape 1 : La définition du règlement d’ordre intérieur
- Les différences avec nos pays voisins
- La jurisprudence luxembourgeoise envers la doctrine française
- La place du règlement intérieur au sein de la hiérarchie des lois
- La cohabitation avec d'autres documents internes
Étape 2 : Les objectifs de sa mise en place
- Outil de dialogue entre l'employeur et ses salariés
- Outil permettant le contrôle ponctuel des outils informatiques de l'entreprise
- Outil permettant de légitimer une sanction disciplinaire
- Outil permettant l'égalité de traitement envers les salariés
Étape 3 Le contenu du règlement d’ordre intérieur
- Hygiène, santé et sécurité
- Discipline et défense des salariés
- L'échelle de sanctions
- Prévention des différentes formes d'harcèlement
- Règles de bonne conduite
- Le secret professionnel et la confidentialité
- Les clauses interdites
- Le règlement intérieur et l'exercice de la mission de délégué du personnel
Étape 4 : La mise en place et la modification
- Une mise en œuvre peu contraignante
- Le droit de participation de la délégation du personnel
- La preuve de la connaissance du salarié
Méthodes / Methoden
La formation alterne les apports théoriques, la réflexion personnelle et les échanges avec le groupe
Spécification / Spezifikation (INCL/PL)
Non spécifique
Domaine / Themenbereich
Management et cadre réglementaire - compétences managériales
Public cible / Zielgruppe
Chargé de direction