Rédiger un règlement intérieur


Description

Objectifs / Ziele

A la fin de la formation, vous serez capable de/d' :

- mettre en place un règlement d'ordre intérieur 

- faire de ce règlement, un outil du quotidien pour faciliter l'encadrement des relations de travail

- connaître vos obligations

Contenus / Inhalte

  • Étape 1 : La définition du règlement d’ordre intérieur 

- Les différences avec nos pays voisins

- La jurisprudence luxembourgeoise envers la doctrine française

- La place du règlement intérieur au sein de la hiérarchie des lois

- La cohabitation avec d'autres documents internes


  • Étape 2 : Les objectifs de sa mise en place

- Outil de dialogue entre l'employeur et ses salariés

- Outil permettant le contrôle ponctuel des outils informatiques de l'entreprise

- Outil permettant de légitimer une sanction disciplinaire

- Outil permettant l'égalité de traitement envers les salariés


  • Étape 3 Le contenu du règlement d’ordre intérieur

- Hygiène, santé et sécurité

- Discipline et défense des salariés

- L'échelle de sanctions

- Prévention des différentes formes d'harcèlement

- Règles de bonne conduite

- Le secret professionnel et la confidentialité

- Les clauses interdites

- Le règlement intérieur et l'exercice de la mission de délégué du personnel


Étape 4 : La mise en place et la modification

- Une mise en œuvre peu contraignante

- Le droit de participation de la délégation du personnel

- La preuve de la connaissance du salarié

Méthodes / Methoden

La formation alterne les apports théoriques, la réflexion personnelle et les échanges avec le groupe

Spécification / Spezifikation (INCL/PL)

Non spécifique

Domaine / Themenbereich

Management et cadre réglementaire - compétences managériales

Public cible / Zielgruppe

Chargé de direction

  • Sur demande
  • Cycle RH
  • French / Français
  • FEDAS-1003-E-TS