• Étape 1 : La définition du règlement d’ordre intérieur 

- Les différences avec nos pays voisins

- La jurisprudence luxembourgeoise envers la doctrine française

- La place du règlement intérieur au sein de la hiérarchie des lois

- La cohabitation avec d'autres documents internes

• Étape 2 : Les objectifs de sa mise en place

- Outil de dialogue entre l'employeur et ses salariés

- Outil permettant le contrôle ponctuel des outils informatiques de l'entreprise

- Outil permettant de légitimer une sanction disciplinaire

- Outil permettant l'égalité de traitement envers les salariés

• Étape 3 Le contenu du règlement d’ordre intérieur

- Hygiène, santé et sécurité

- Discipline et défense des salariés

- L'échelle de sanctions

- Prévention des différentes formes d'harcèlement

- Règles de bonne conduite

- Le secret professionnel et la confidentialité

- Les clauses interdites

- Le règlement intérieur et l'exercice de la mission de délégué du personnel

Étape 4 : La mise en place et la modification

- Une mise en œuvre peu contraignante

- Le droit de participation de la délégation du personnel

- La preuve de la connaissance du salarié

A la fin de la formation, vous serez capable de/d' :

- mettre en place un règlement d'ordre intérieur 

- faire de ce règlement, un outil du quotidien pour faciliter l'encadrement des relations de travail

- connaître vos obligations

Personnel dirigeant

La formation alterne les apports théoriques, la réflexion personnelle et les échanges avec le groupe

Cette formation est reconnue par le Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

Elle est spécifiée dans le domaine - Management et cadre réglementaire.
Veuillez noter que la formation rentre dans le cadre du dispositif mis en place pour le secteur de l’éducation non formelle.