Actualités du droit du travail
- La protection des lanceurs d’alerte au Luxembourg (loi du 16 mai 2023)
o Champ d’application
o Les canaux et procédures de signalement interne
o Le signalement externe
- Le harcèlement moral (loi du 29 mars 2023)
o Mise en place d’un dispositif de protection
o Sanctions administratives et pénales
o Procédure spéciale d’intervention de l’ITM
- Le droit à la déconnexion (loi du 28 juin 2023)
o Obligation de définir un régime spécifique
o Mise en place d’un régime spécifique
o Illustration à travers une jurisprudence récente : l’arrêt de la Cour d’appel du 8 février 2024
- Nouveautés en matière d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
o Droit au congé paternité
o Droit au congé parental
- Nouvelle loi du 24 juillet 2024 sur les conditions de travail transparentes et prévisibles
o Mentions obligatoires du contrat de travail (CDI & CDD)
o Nouveaux droits des salariés
- Quelques jurisprudences récentes en matière de :
o Heures supplémentaires
o Licenciement économique
o Droit européen (directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail)
o Droit à la déconnexion
Intervenant : Me Rosanna MONGELLI