Par ailleurs, lorsque l’utilisateur accède au Site, la FEDAS collecte automatiquement les informations suivantes : l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé , les fonctions utilisées, les configurations sélectionnées, l’heure des visites ou encore les termes recherchés.

La FEDAS collecte également l’adresse email de l’utilisateur lorsque ce dernier s’abonne à la Newsletter de la FEDAS.

 

Enfin, la FEDAS collecte des données lorsque l’utilisateur contacte la FEDAS directement par n'importe quel canal de communication (formulaire de contact, envoi d’un email ...). Dans ce cas, la FEDAS collecte vos données telles que le nom, l'adresse email, le numéro de téléphone, la raison de contact ainsi que le contenu des messages envoyés.

2.      Finalités du traitement des données

La FEDAS ne traite les données personnelles que dans un but spécifique et ne traite que les données personnelles pertinentes pour atteindre cet objectif.

La FEDAS traite les données personnelles :

a.      pour fournir les informations ou les services demandés par l’utilisateur (par ex., pour répondre à une demande de contact) ;

b.     pour contacter l’utilisateur à propos de l’actualité et de divers événements organisés par la FEDAS ;

c.      pour gérer les abonnements à la Newsletter de la FEDAS

d.     pour assurer la sécurité du Site.

FEDAS n'utilisera les données personnelles qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf si FEDAS estime raisonnablement que les données doivent être utilisées pour une autre raison et que cette raison est compatible avec le but initial. Si la FEDAS a besoin d’utiliser les données personnelles à des fins non liées, l’utilisateur en sera tenu informé, y compris en ce qui concerne la base légale qui permet à la FEDAS de le faire.

3.      Base légale du traitement

Aux fins exposées au point 2. :

a.      Intérêt légitime ou exécution de mesures précontractuelles (y compris l'envoi d’une réponse à une demande de contact) ;

b.     Consentement ;

c.      Consentement ;

d.     Intérêt légitime.

 

4.      Destinataires des données

La FEDAS peut utiliser ou divulguer les données personnelles si la FEDAS y est légalement tenu ou si FEDAS estime que cela est nécessaire pour protéger ses droits et/ou pour se conformer à la loi ou à la réglementation applicables.

La FEDAS peut donc partager les données personnelles avec certains tiers de confiance conformément à ses obligations contractuelles. Aucun de ces tiers n'est basé ni traite les données personnelles en dehors du Grand-Duché de Luxembourg. Si un tiers traite des données personnelles en dehors de l'UE/EEE dans le cadre des activités de FEDAS, la transmission n'aura lieu que si un niveau de protection des données approprié a été confirmé pour le pays tiers par la Commission européenne ou si d'autres garanties de protection des données appropriées existent (règles d’entreprise contraignantes en matière de protection des données (BCR) ou clauses contractuelles types).

 

5.      Sécurité des données

La FEDAS s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles de nature à assurer la sécurité des données et les protéger contre toute divulgation à des personnes non autorisées.

Les données sont cryptées et stockées sur des serveurs sécurisés situés en Belgique et en France.

La FEDAS veille à ce que le personnel autorisé à traiter les données personnelles ait reçu une formation adéquate en matière de protection des données personnelles et soit soumis à une obligation de confidentialité.

6.      Durée de conservation des données

Aucune donnée personnelle n’est conservée au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les finalités exposées au point 2. La durée de conservation des données est définie au regard de nos contraintes légales et contractuelles et à défaut en fonction de nos besoins. Passés les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

Les données sauvegardées dans les fichiers journaux sont conservées pour une durée maximale de 3 mois.

De plus, lorsqu’un traitement est basé sur le consentement de l’utilisateur, ce dernier a le droit de le retirer à tout moment en contactant FEDAS à l’adresse e-mail suivante : dpo@fedas.lu

D e même, il est possible de se désabonner de la Newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement disponible dans chaque email envoyé .

7.      Droits des personnes concernées par le traitement

L’utilisateur dispose d’un certain nombre de droits en tant que personne physique qu’il peut exercer dans certaines circonstances :

§  Droit d’accès : obtenir l’accès aux données ainsi qu’une copie de ces données ;

§  Droit de rectification : demander à tout moment que les données inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées ;

§  Droit à l’effacement : demander la suppression des données lorsque, par exemple, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

§  Droit à la limitation du traitement : demander la restriction du traitement si par exemple l’exactitude des données est contestée ou en cas d’opposition au traitement ;

§  Droit à la portabilité : faire transférer les données à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si le traitement est effectué par des moyens automatisés ou s’il est fondé sur le consentement préalable ;

§  Droit d’opposition au traitement : s’opposer au traitement des données et retirer le consentement si le traitement est basé sur le consentement (notamment si les données sont utilisées à des fins de prospection commerciale).

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter la FEDAS à l’adresse e-mail suivante : dpo@fedas.lu

Toute demande sera traitée dans un délai d'un (1) mois à compter de la confirmation de l’identité du demandeur. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou en raison d’un grand nombre de demandes.

En cas d’insatisfaction, l’utilisateur peut déposer une plainte auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) : https://cnpd.public.lu/

8.      Mise à jour de la présente Politique

La FEDAS peut changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de la présente Politique à tout moment. La FEDAS publiera toute modification sur le Site avant que ces changements ne prennent effet.

 

Dernière mise à jour : 25/10/2022