Préparatif aux législatives 2024-2029

Introduction

La Fédération des acteurs du secteur social au Luxembourg (FEDAS Luxembourg)

La FEDAS Luxembourg est la fédération des organismes du secteur social. Elle a pour objet de défendre les intérêts communs légaux, sociaux et économiques de ses 185 membres.

La FEDAS est le principal réseau d'organismes à visée sociale et sociétale agissant en tant que fédération patronale multi professionnelle, représentant les acteurs du secteur social et encourageant l'activité sociale au Luxembourg.

La FEDAS Luxembourg est centrée à la fois sur la défense des intérêts de ses membres et, à travers de ses membres sur, l’advocacy en faveur des populations vulnérables.

Elle gère trois services : le service Centre de développement, le service d’Études et de représentation et le Centre de formation continue. Ses membres sont répartis en huit plateformes sectorielles : services d’éducation et d’accueil, aide à l’enfance et à la famille, handicap, cohésion sociale, économie sociale et solidaire, jeunesse, seniors et formation continue.

Reconnaissance de la FEDAS Luxembourg en tant que porte-parole du secteur

La FEDAS Luxembourg représente pratiquement l’ensemble des associations et fondations relevant de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique, à l’exception des réseaux d’aides et de soins et du secteur long séjour pour personnes âgées. Forte de cette légitimité, elle revendique d’être reconnue par les pouvoirs publics en tant qu’interlocuteur privilégié, représentatif du secteur social.

Cadre général

Légitimer le dialogue structuré entre l’Etat et la FEDAS. Il importe de définir ce dialogue dans tous les cadres législatifs et conventionnels impliquant l’action sociale. Ces échanges réciproques permettent de promouvoir le développement et l’innovation d’une manière concertée et participative. Ce dialogue structuré devrait aussi être complété par l’apport de résultats issus d’études scientifiques, sous réserve que les couts soient maitrisés et les délais respectés.

Développer et proposer une stratégie de financement unique et commune à tout le secteur social au niveau de la formation continue. Si la FEDAS salue les bases existantes, il est important de développer les formations continues pour renforcer la qualité professionnelle dans ce secteur. Ces connaissances complémentaires permettront à tous les professionnels du secteur d’offrir une prise en charge de qualité, professionnelle et adaptée aux spécificités des publics cibles accompagnés.

De créer une cellule interministérielle afin de faciliter des projets transversaux qu’ils soient d’ordre public ou associatifs. Cette création permettrait une meilleure gestion des différentes sources de financement. Dans cette même veine, il conviendrait d’harmoniser les décomptes du secteur.

Promouvoir l’accès pour tous à la digitalisation en y incluant toutes les parties prenantes et faire face à la fracture digitale. Il y a lieu d’appliquer de manière globale le principe du « langage facile ». Par contre, dans un esprit d’inclusion la FEDAS encourage que les démarches administratives restent accessibles par voie classique.

Développer le plurilinguisme au-delà des trois langues usuelles du pays. Aujourd’hui, plus de 150 nationalités différentes sont présentes sur le territoire et près de 50% de sa population n’a pas la nationalité luxembourgeoise. L’ouverture et la formation aux langues doivent s’adapter et avoir une influence sur les professions du secteur social. La qualité de prise en charge sociale passe par une qualité de communication.

Prioriser le problème du logement et débloquer des moyens financiers conséquents et spécifiques aux populations cibles. La situation est telle au Luxembourg que nous passons d’une situation compliquée pour la majorité des personnes à une situation quasi impossible à gérer pour les personnes vulnérables. Dans ce contexte difficile, aggravé par la crise inflationniste que nous subissons, la FEDAS propose une nouvelle politique de lutte contre le sans-abrisme qui adhère au slogan « Zéro SDF pour 2023 » en promouvant différents outils existants ou à développer. Si les exemples cités relèvent de la cohésion sociale, le problème de logements actuels et manquants qui n’ont pas été anticipés se retrouvent dans tous les secteurs de l’action sociale.

D’innover pour lutter contre la pénurie de personnel. En cause des effets démographiques non anticipés, un presque plein emploi, l’accès contrôlé aux professions, un mode de financement ne permettant pas d’offrir des contrats avec un nombre d’heures suffisant pour vivre, des structures de formation et des formateurs en nombre insuffisants. Il existe donc un décalage entre des besoins sans cesse en évolution et un manque criant de structures sociales et de ressources humaines dédiées.

D’assouplir certaines dispositions du code du travail pour prendre en compte les réalités du travail social dans un contexte de travail de nuit ou de week-end prolongé. (nuits dormantes, longs week-ends, colonies…).

De réviser le statut des tutelles et curatelles aussi bien dans leurs rôles, missions, devoirs et indemnisations : Par exemple, tout majeur protégé a son mot à dire dans le choix de son représentant légal futur. Il devrait même pouvoir avoir le droit d’un second choix. La FEDAS encourage l’idée d’un mandat de protection future tel que défini dans le texte sous projet qui définit anticipativement les mesures de protection souhaitées en cas d’aggravation prévisible de son état de santé.

Développer un cadre légal précisant les dispositions en matière de distribution de médicaments. Ce cadre pourrait s’inspirer de la circulaire française DGS/DAS nº 99/320 du 4 juin 1999, faisant usage d’une nouvelle terminologie : l'aide à la prise d'un médicament. Cette aide est souvent sollicitée dans le cadre de l’accompagnement social de personnes vulnérables. Selon cette circulaire, elle n'est pas un acte médical, mais un acte de la vie courante. Un usage encadré de l’aide à la prise de médicament dans les structures du secteur social devrait trouver une réponse légale, évitée jusqu’à maintenant. Seule une volonté politique forte pourra résoudre, de manière légale, durable et sécuritaire, au Luxembourg cette difficulté quotidienne du travail social.

D’encourager l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs. Dans ce contexte, la FEDAS salue la loi du 7 janvier 2022 avec l’objectif fixé que dans 10 ans tout soit accessible pour tous.

Enfin, harmoniser les mesures de sécurité entre les différentes structures du secteur social.

Enjeux sectoriels

Les réflexions ci-après ont été menées avec la contribution des plateformes sectorielles de la FEDAS Luxembourg.

Services d’Education et d’Accueil (SEA)

La législature 2018-2023 s’est exercée au renforcement de la qualité au sein des SEA, le développement de l'enfant étant au centre des préoccupations des professionnels de ce secteur qui est passé d’un système de garde à une éducation non formelle.

Néanmoins, des enjeux demeurent. Ainsi, le secteur fait le constat d’une instabilité dans les relations de travail s’expliquant par les trop nombreux contrats de travail à temps partiel, inhérents au domaine d’activité éducatif, créant par là-même une rotation importante. Il conviendrait d’atténuer la précarité de ces postes en augmentant les heures (plus de temps dévolu à la préparation, le suivi de projets et la formation continue) sans quoi les métiers ne vont plus être attractifs et la pénurie de main d’œuvre ne cessera de croitre.

Il est fondamental de clarifier et de rendre plus harmonieuses les relations et les responsabilités entre l’éducation formelle et non formelle d’autant que ces deux types d’éducation sont amenées à collaborer de manière plus développée dans le futur. Ne pourrions-nous pas envisager certains échanges du personnel moyennant une formation et une spécialisation concernant certaines activités ciblées (un éducateur pour des activités de type artistique, sportives ou une prise en charge particulière pendant les heures d’école et un professeur pour aider aux devoirs à la maison relais) ?

Enfin, dans le but de renforcer le développement professionnel d’un secteur en pleine expansion, la FEDAS recommande de :

Développer des possibilités de préparation pour le suivi pédagogique, l'encadrement de l'enfant, les spécialisations nécessaires ainsi qu’une analyse post projet ce qui aura un impact sur le règlement du temps de travail (RTT).
Augmenter la dotation d’heures en formation continue du personnel selon des principes de mise en disponibilité et d’obligation de formation.
Réévaluer les ratios d'encadrement, surtout dans le cadre de la petite enfance, comme le suggèrent nombre d’experts internationaux pour garantir un développement harmonieux de l’enfant.

Si la politique envisageait de soutenir d’avantage le secteur associatif, alors une prise en charge des frais de location/infrastructure par le MENEJ serait de mise. Selon l’orientation prise, il conviendrait d’y associer les communes qui sont en prise directe avec les maisons relais et de distinguer les couts de construction et de maintenance de l’infrastructure de sa gestion.

La FEDAS soutient pleinement la volonté des ministères de mettre en place une politique de digitalisation inclusive qui inclut aussi bien le personnel éducatif de la formation non formelle que le personnel enseignant et les parents. Il serait bon de ne pas oublier la nécessité de simplifier aussi le cadre administratif et réglementaire.

Services Accueil, Enfance et Familles (AEF)

Dans le cadre des réformes engagées en matière d’aide, de soutien et de protection des mineurs, des jeunes adultes et des familles, il importe à la FEDAS de:

Créer une culture scientifique dans le secteur AEF en développant des collaborations avec des experts et notamment l’Université de Luxembourg, pour innover dans le champ de l’action sociale, pédagogique et psychologique à destination des personnes vulnérables, adapter la pratique de l’aide sociale aux réalités du terrain et développer une approche qualité.
Donner la priorité à une politique de développement durable dans le secteur social du Luxembourg pour agir sur la pauvreté grandissante des enfants (cf. rapport de l’UNESCO) et des familles sur le territoire, en décloisonnant les politiques de sorte à répondre aux enjeux sociaux et de santé des enfants, des jeunes adultes et des familles et ce avec du matériel permettant une « mobilité verte » et respectueuse de l’environnement.
Mettre en place un plan d’investissement des infrastructures pour le secteur AEF afin de rénover les structures existantes tout en développant de nouvelles pour faire face à la croissance attendue de la population-cible dans les prochaines années (cf. données de croissance démographique des enfants et des jeunes).
Définir un mécanisme financier de revalorisation des subsides pour les frais de logement sur base de paramètres nationaux rendant compte des réalités du marché locatif afin de permettre aux jeunes adultes en difficulté accompagnés de se tourner vers une vie en autonomie.
Simplifier le droit à l’aide, au soutien et à la protection pour les mineurs, le jeune adulte et la famille en allégeant les démarches. Les bénéficiaires devraient bénéficier du droit à l’aide et non pas du droit à la demande d’aide.
Soutenir une véritable qualité des prestations d’aide. Au-delà des besoins en personnel toujours plus importants pour répondre aux besoins complexes des bénéficiaires et aux missions de protection, il importe de penser un système d’aides qui tient compte, entre autres, des réalités humaines (cf. multiples vulnérabilités, épuisement professionnel, problématiques liées à la gestion de personnel, etc.) et qui met l’accent sur une formation (initiale et continue) du personnel spécialisée, suffisante et nécessaire ; sur une approche d’encadrement centrée sur les besoins des bénéficiaires ainsi que sur une rationalisation des exigences administratives de sorte à concourir à une véritable prise en charge de qualité.

Handicap

La FEDAS encourage le Gouvernement à poursuivre la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes en situation de handicap du plan d’action élaboré au cours de la législature. Un tel modèle nécessite une meilleure intégration des sources de financement du secteur, la réponse aux besoins devant primer sur l’origine du financement (participation des usagers, assurance-dépendance et financement par unité de prestation dit « forfait ASP »). Face à la multitude des instances d’évaluation (assurance-dépendance, assurancepension, assurance-accident, revenu du travailleur handicapé, revenu de la personne gravement handicapée, etc.), une simplification s’impose sans omettre la notion d’inclusivité dans son sens le plus large et dans ce contexte, la FEDAS recommande que :

Le droit à l’aide pour les personnes en situation de handicap soit formalisé par une loi-cadre avec la garantie d’avoir une diversité de solutions qui leur permet de vivre dans une société ouverte à tous et adaptée à toutes les formes de handicaps. Dans ce contexte, la FEDAS préconise la consolidation d’un modèle centré sur les attentes, les besoins et les compétences individuels des personnes en situation de handicap en tenant compte des droits humains fondamentaux. Cela passe par la mise en place de nouveaux leviers pour favoriser et garantir un accès égal et universel à des soins de santé de qualité dans le cadre d’un parcours de soins coordonné et articulé autour des besoins spécifiques tels que ceux relatifs aux comportements dit « dangereux ».
La loi relative au revenu des personnes handicapées qui date du 12 septembre 2003 soit révisée pour mieux répondre aux réalités actuelles de l’emploi de personnes à besoins spécifiques. De même, la dénomination des unités économiques de production, ancrées dans la loi du 12 septembre 2003 qui permet aux salariés à besoins spécifiques de suivre une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs aptitudes au travail connue sous le nom « d’ateliers protégés » devrait devenir officiellement des « Ateliers d’inclusion professionnelle ». Ces structures font partie intégrante du paysage économique du pays. Dans ce cadre, il importe de soutenir le développement de nouvelles structures ainsi que des formations complémentaires ciblées à destination du personnel encadrant cette population vulnérable.
La différenciation entre les centres de compétences et les services de formation professionnelle (CPP privés) soit formalisée tout en incluant les droits au financement de la formation, indépendamment des allocations familiales perçues.
La mobilité doit aussi être plus inclusive pour pouvoir accueillir, par exemple, aussi bien des personnes en fauteuil roulant que des personnes malvoyantes. Celle-ci devra être encouragée dans le Plan national de mobilité (PNM 2035). La FEDAS, en collaboration avec Info-Handicap, suit de près la réforme du transport spécifique des personnes en situation d’handicap et souhaite la mise en place de formations à destination des exploitants/chauffeurs pour les sensibiliser et se familiariser aux bénéficiaires qu’ils transportent.

Cohésion Sociale (CS)

Les enjeux de la cohésion sociale étant multiples, la FEDAS propose :

De garantir un accès aux soins médicaux pour tous avec une base légale conférée à la couverture universelle des soins de santé (CUSS). La FEDAS espère une pérennisation du concept au-delà du projet pilote en cours et pour lequel, la mise en place du tiers payant généralisé (TPG) s’avère indispensable.
D’encourager une généralisation de l’accès à l’interprétariat pour les démarches médicales et sociales ainsi que la mise en place d’un service d’écrivain public régional pour les personnes qui ne maitrisent pas les langues en usage ou qui ne sont pas en capacité de comprendre et de traiter les démarches liées à leur prise en charge.
De ne pas sous-estimer la crise de santé mentale de beaucoup de nos concitoyens, aggravée par les effets de la pandémie, et des populations accueillies, fuyant souvent la guerre ou l’insécurité de leur pays. L’offre d’aides psychologiques et de traitements psychiatriques ambulatoires et stationnaires doit être élargie. Cette aide doit aussi être valable pour les demandeurs de protection internationale (DPI) de même que les bénéficiaires de protection internationale (BPI) et les bénéficiaires de protection temporaire (BPT).
De traiter de manière équitable et efficace toutes les demandes de réfugiés et de leur faciliter l’accès au marché de l’emploi.
D’adapter le revenu d’inclusion sociale (REVIS), qui prend en compte le budget de référence pour une vie décente selon les estimations du STATEC. Cette évolution est nécessaire pour aller à l’encontre de la précarité et de l’exclusion sociale. La suppression du lien entre le REVIS et la sécurité sociale ainsi qu’un assouplissement des règles de suspension de l’octroi du REVIS contribuerait à la prévention des situations de détresse aigue.
De mettre en place un dossier social partagé, comparable au Dossier de soins partagé (DSP). Cela permettrait aux personnes de pouvoir choisir les professionnels avec lesquels elles souhaitent partager des informations.
D’élargir dans le cadre de la révision de la loi sur l’intégration, le champ d’application de la loi ASFT englobant les logements encadrés et accompagnés (LEA) ainsi que les services ayant des foyers d’accueil pour les DPI, migrants, nouveaux arrivants, etc. puisque à ce jour ces foyers n’étant pas pris en compte, il n’existe pas de standards de qualité.

Economie Sociale et Solidaire (ESS)

L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) doit s’inscrire au sein de l’économie globale du pays, et non pas comme un champ séparé ou une discipline particulière possédant ses propres règles. Les structures de l’ESS font partie des acteurs et partenaires de demain c’est pourquoi, la FEDAS invite à :

Garantir le financement des acteurs de l’ESS par la détermination de budgets pluriannuels et adaptés ainsi que par des conventions qui devraient évoluer. La situation est telle, qu’actuellement les acteurs de l’ESS doivent trouver des sources d’activités lucratives pour pallier au manque de financement. Cette nécessité a pour conséquence d’entraver leurs actions dans le cœur de leurs activités commerciales de soutien.
Avoir une ligne de conduite claire et transparente dans le choix d’une forme juridique pour le lancement de nouveaux projets.
Aider dans la mise à disposition de nouvelles infrastructures en vue de l’éclosion de l’ESS. Les coûts actuels bloquent le maintien des projets existants et le développement de nouveaux.
Assurer une équité et la garantie d’un accompagnement des usagers tout au long de leur (ré) insertion professionnelle avec la mise en place de plus de flexibilité sur un temps de (ré)insertion plus long. Actuellement cela est limité à 24 mois. Par ailleurs, la condition d’intervalle de deux ans entre deux contrats en initiatives sociales devrait pouvoir être levée.
Anticiper les besoins futurs des personnes encadrées au sein des structures de l’ESS et travailler de manière plus rapprochée avec l’ADEM. En effet, il y a lieu de tenir compte de la diversification des problématiques tant personnelles, professionnelles que sociales, des troubles psychiques, des troubles du comportement et autres ce qui complexifie leur encadrement et prise en charge thérapeutique. Des pistes de réponses multiples sont nécessaires pour les satisfaire et ceux en étroite collaboration avec l’ADEM. Le ratio d’encadrement est à revoir à la hausse dans certains cas de figure auprès des acteurs de l’ESS d’autant plus qu’il comprend les tâches administratives ce qui entrave au travail d’accompagnement socio-professionnel en tant que tel.

Jeunesse

La pandémie a eu un impact majeur sur la santé mentale des jeunes, qui s’est aggravée par les effets de la guerre en Ukraine jouant fortement sur le bien-être émotionnel, mental et physique des jeunes. Dans un environnement où les jeunes manquent de visibilité quant à leur avenir, la FEDAS souhaite qu’il y ait :

La promotion du bien-être et de la santé mentale des jeunes. Les services pour jeunes englobant les services de rencontre, d’information et d’animation ainsi que les services conventionnés sont de plus en plus sollicités et doivent être renforcés dans leurs missions d’écoute, d’accompagnement, d’aide en ligne, d’activités et de mesures de prévention et de promotion de la santé pour aider les jeunes grâce à des projets concrets leurs permettant de surmonter les problèmes du quotidien et d’avoir des effets positifs sur leur bien-être.
Le développement de mesures pour faciliter l’(ré)-intégration des jeunes sur le marché du travail. Ce développement est à encourager à travers, par exemple, le contrat d’appui emploi (CAE), le contrat d’initiation à l’emploi (CIE), le dispositif de job coaching et de parrainages pour l’emploi ou encore la « Garantie pour la Jeunesse – D’Jugendgarantie (JG) » réunissant l’ADEM, l’Action locale pour jeunes (ALJ) et le Service national de la jeunesse (SNJ).
La valorisation des services pour jeunes qui, en créant une relation de confiance, ont un rôle essentiel et servent de pilier pour accompagner et remotiver les jeunes décrocheurs ou inactifs.

Séniors

Dans un contexte démographique où la part de séniors ne cesse d’augmenter dans nos sociétés industrielles et où la pandémie a pointé les manquements que notre société avait vis-à-vis de ces citoyens, il importe pour la FEDAS d’identifier leurs besoins actuels et futurs pour être en mesure d’anticiper un accompagnement cohérent et respectueux. La FEDAS veille à ce que le développement de politiques, de structures et d’infrastructures permettent le maintien de leur niveau de bien-être et de santé à des niveaux socialement acceptables et économiquement soutenables. Pour ce faire, la FEDAS attire l’attention et préconise des actions sur les points suivants :

Maintenir des emplois stables, corrects et valorisants pour les personnes de 50 ans et plus et faire en sorte que vieillir ne soit plus une honte ou un problème. Les jeunes seniors encore actifs doivent être valorisés au sein de la société et avoir la possibilité d’amener leurs expériences dans des structures de type associations ou autres.
Lutter contre l’isolement social et faire en sorte que tous les lieux publics soient accessibles et adaptés à tous les âges de la vie. La mobilité doit aussi être revue dans ce sens de même que l’équité dans l’accès, la formation et l’utilisation des nouvelles technologies. Les générations doivent pouvoir continuer à interagir ensemble.
Poursuivre des objectifs visés par le projet de loi 7524 sur la qualité des services pour personnes âgées en garantissant une qualité évaluée et contrôlée de services uniformes auprès des différents organismes gestionnaires pour les personnes âgées au Luxembourg.