Maîtriser l'organisation des élections sociales
Description
Contenus / Inhalte
“La raison d'être d'une organisation est de permettre à des gens ordinaires de faire des choses extraordinaires.” . » Peter Drucker
Étape 1 : Le calendrier des opérations électorales
Étape 2 : La phase préparatoire
· Maîtriser le mode de calcul des effectifs
· Distinguer la délégation d’entreprise et la délégation d’entité économique et sociale
· Déterminer le nombre de délégués à élire
· Déterminer le mode de scrutin
· Veiller à la conformité au RGPD
Étape 3 : La phase pré-électorale
· L’avis d’élections
· L’établissement des listes électorales
· La présentation des candidatures
· L’établissement des bulletins de vote
· Le vote par correspondance
· La préparation du bureau électoral
Étape 4 : La phase électorale
· La composition du bureau électoral
· Le déroulement du scrutin
· Le dépouillement des bulletins et l’attribution des sièges
· L’affichage des résultats
Étape 5 : La phase post-électorale
· Mise en place de la nouvelle délégation du personnel
Étape 6 : Le contentieux électoral
Étape 7 : Accompagnement RH auprès des acteurs de la délégation
· Mise en place de la délégation
· Droits de la délégation
· Devoirs de la délégation
· Rôle du délégué à la sécurité
· Rôle du délégué à l’égalité
· Obligations de l’employeur
Méthodes / Methoden
Alternance apports théoriques et participation active
Objectifs / Ziele
A la fin de cette formation, vous serez capable de maîtriser chaque étape de l’organisation des prochaines élections sociales afin d’assurer un déroulé optimal en respectant le cadre juridique
Information complémentaire / Zusätzliche Informationen
Veuillez toujours compter une heure supplémentaire pour la pause de midi.
Le déjeuner n'est pas fourni par la FEDAS.
Public cible / Zielgruppe
Tous
Domaine / Themenbereich
Management et cadre réglementaire - législation
Spécification / Spezifikation (INCL/PL)
Non-spécifique