Maîtriser l'organisation des élections sociales


Description

Contenus / Inhalte

“La raison d'être d'une organisation est de permettre à des gens ordinaires de faire des choses extraordinaires.” . » Peter Drucker

Étape 1 : Le calendrier des opérations électorales

Étape 2 : La phase préparatoire

·        Maîtriser le mode de calcul des effectifs

·        Distinguer la délégation d’entreprise et la délégation d’entité économique et sociale

·        Déterminer le nombre de délégués à élire

·        Déterminer le mode de scrutin

·        Veiller à la conformité au RGPD

Étape 3 : La phase pré-électorale

·        L’avis d’élections

·        L’établissement des listes électorales

·        La présentation des candidatures

·        L’établissement des bulletins de vote

·        Le vote par correspondance

·        La préparation du bureau électoral

Étape 4 : La phase électorale

·        La composition du bureau électoral

·        Le déroulement du scrutin

·        Le dépouillement des bulletins et l’attribution des sièges

·        L’affichage des résultats

Étape 5 : La phase post-électorale

·        Mise en place de la nouvelle délégation du personnel

Étape 6 : Le contentieux électoral

Étape 7 : Accompagnement RH auprès des acteurs de la délégation

·        Mise en place de la délégation

·        Droits de la délégation

·        Devoirs de la délégation

·        Rôle du délégué à la sécurité

·        Rôle du délégué à l’égalité

·        Obligations de l’employeur


Méthodes / Methoden

 Alternance apports théoriques et participation active

Objectifs / Ziele

A la fin de cette formation, vous serez capable de maîtriser chaque étape de l’organisation des prochaines élections sociales afin d’assurer un déroulé optimal en respectant le cadre juridique


Information complémentaire / Zusätzliche Informationen

Veuillez toujours compter une heure supplémentaire pour la pause de midi.

Le déjeuner n'est pas fourni par la FEDAS.




Public cible / Zielgruppe

Tous


Domaine / Themenbereich

Management et cadre réglementaire - législation


Spécification / Spezifikation (INCL/PL)

Non-spécifique



  • Sur demande
  • Cycle RH
  • French/Français
  • IH FEDAS-1685