Les différents acteurs de la Sécurité et de la Santé au Travail

Mois de la Sécurité et Santé au Travail
6 avril 2023 par
Les différents acteurs de la Sécurité et de la Santé au Travail
FEDAS Luxembourg asbl, Caroline Robert

Délégué à la sécurité

Le délégué à la sécurité du personnel ayant comme tâche d’observer et de contrôler le milieu du travail.

Il consigne le résultat de ses constatations, contresigné par le chef de service, dans un registre spécial qui reste déposé au bureau de l’établissement, où les membres de la délégation, ainsi que le personnel d’inspection et de contrôle de l’ITM peuvent en prendre connaissance.

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Salarié désigné

Le salarié désigné assiste l’employeur dans la mise en place des mesures de protection et de prévention des risques professionnels sur le lieu de travail.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés l’employeur peut assumer lui-même la fonction de salarié désigné sous condition de satisfaire aux conditions prévues à l’article 3 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006.

Si les compétences dans l’entreprise sont insuffisantes pour organiser ces activités de protection et de prévention des risques professionnels, l’employeur doit faire appel à des personnes extérieures à l’entreprise (Art. L. 312-3 (3) du Code du travail

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Quelle est la différence entre ces deux acteurs ?

 Le délégué à la sécurité est désigné parmi des membres de la délégation du personnel ou parmi les autres salariés.

Le salarié désigné est nommé par l'employeur.

 

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