En résumé, il y est indiqué que ce jour doit être traité comme tout autre férié, y inclus majoration et jour de compensation dus, et qu’en plus chaque employé aura droit à une période de compensation supplémentaire pour le second férié en fonction de son contrat de travail, compensation similaire à un férié tombant le week-end.
Rémunération d'un jour férié légal travaillé tombant sur un jour ouvrable :
rémunération du nombre d'heures de travail qui auraient normalement été prestées pendant ce jour au tarif horaire normal
+ rémunération des heures effectivement prestées pendant ce jour au tarif horaire normal
+ majoration de 100 % du tarif horaire normal des heures effectivement prestées pendant ce jour
+ 1 jour de congé compensatoire pour le 2e jour férié légal qui devra être accordé dans un délai de 3 mois prenant cours le lendemain du jour férié considéré
Rémunération d’un jour férié légal tombant sur un jour ouvrable et pendant lequel le salarié n’aurait de toute façon pas travaillé :
1 jour de congé compensatoire qui devra être accordé dans un délai de 3 mois prenant cours le lendemain du jour férié considéré
+ 1 jour de congé compensatoire pour le 2e jour férié légal qui devra être accordé dans un délai de 3 mois prenant cours le lendemain du jour férié considéré
Rémunération d’un jour férié légal tombant sur un jour ouvrable et pendant lequel le salarié aurait normalement travaillé > 4 heures :
rémunération du nombre d’heures de travail qui auraient normalement été prestées pendant ce jour
+ 1 jour de congé compensatoire pour le 2e jour férié légal qui devra être accordé dans un délai de 3 mois prenant cours le lendemain du jour férié considéré
Rémunération d’un jour férié légal tombant sur un jour ouvrable et pendant lequel le salarié aurait seulement travaillé 4 heures ou moins :
rémunération du nombre d’heures de travail qui auraient normalement été prestées pendant ce jour
+ une ½ journée de congé compensatoire qui devra être accordée dans un délai de 3 mois prenant cours le lendemain du jour férié considéré
+ une ½ journée de congé compensatoire pour le 2e jour férié légal qui devra être accordée dans un délai de 3 mois prenant cours le lendemain du jour férié considéré.
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter l'Inspection des travaux et des mines