Déclaration du télétravail transfrontalier

En application du nouvel accord qui entrera en vigueur le 1er juillet 2023
28 juin 2023 par
Déclaration du télétravail transfrontalier
FEDAS Luxembourg asbl, Caroline Robert
En application du nouvel accord qui entrera en vigueur le 1er juillet 2023 (expiration de la période transitoire liée à la pandémie COVID-19), une nouvelle déclaration pour le télétravail transfrontalier dont l’activité se situe entre 25 % et moins de 50 % du temps de travail total a été élaborée en matière de sécurité sociale.


En résumé, il sera obligatoire à partir du 1er juillet 2023 de déclarer le télétravail des collaborateurs non-résidents. Pour ce faire la CCSS va mettre à disposition un site internet temporaire permettant de procéder à ces déclarations. Ce site sera accessible à partir du 1er juillet et sera suivi dans un second temps, au début de l’année 2024, par un système de déclaration pérenne via SECULINE.

IMPORTANT

Afin d’accéder au site de déclaration temporaire, vous allez recevoir un token par voie postale avant le 1er juillet 2023. Si cela n’est pas le cas, la CCSS vous demande de les contacter par courriel à ccss@secu.lu avec en objet la mention « Demande token + [matricule employeur] » pour en obtenir un pour votre structure.


Nous nous tenons à votre disposition en cas de questions complémentaires et vous informerons dès que possible afin de vous accompagner au mieux dans vos démarches.

 

Le Centre de Développement de la FEDAS

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