La nouvelle loi des ASBL est en vigueur

Elle remplace la loi modifiée du 21 avril 1928.
25 septembre 2023 par
La nouvelle loi des ASBL est en vigueur
FEDAS Luxembourg asbl, Julia Maria Zimmermann

A partir du 23 septembre 2023, la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations est en vigueur, abrogant la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

La FEDAS Luxembourg organisera, dans les meilleurs délais, des sessions d'information sur les changements apportés par cette réforme et leurs conséquences pour les ASBL, ASBL UP et les fondations. 

En attendant, nous vous invitons à regarder cette vidéo introductive sur la réforme de la loi des asbl:


La réforme des asbl, asbl up et des fondations

 
 
 
 

Die Reform der Vereine, gemeinnützigen Vereine und der Stiftungen

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