Avis sur le projet de loi N.7937 relative au logement abordable
Groupe de travail Logement

Le GT Logement* de la FEDAS devient actif !


Le 28 septembre, un avis FEDAS, issu du GT Logement, sur le projet de loi N°7937 relative au logement abordable a été envoyé au Ministre du Logement, à la Ministre de la Famille et de l’Intégration, ainsi qu’au président de la Chambre des Députés et à la présidente de la Commission du Logement.

Dans cet avis, la FEDAS attire l’attention sur des défis et des risques que ce projet de loi présente pour les acteurs sociaux,

  • dans leur rôle de promoteur social , qui participe à l’évolution du parc immobilier de logements abordables ;
  • dans leur rôle de bailleur social, qui a la mission complexe d’intégrer les fonctions de bailleur et d’accompagnement social ;
  • en vue de la mise en place du futur Registre National des Logements Abordables (RENLA)

En outre, la FEDAS appelle dans cet avis à la création d’un dialogue structuré entre les ministères de tutelle et les représentants des acteurs sociaux pour promouvoir un développement harmonieux et efficient du logement abordable, du RENLA et de la lutte contre le sans-abrisme et l’exclusion liée au logement.

Lancé en juin 2022, le GT Logement compte aujourd’hui 47 participants, qui représentent 20 acteurs sociaux actifs dans les domaines du logement abordable, de la Gestion locative sociale, du sans-abrisme et de l’exclusion liée au logement.

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KICK- OFF du nouveau GT Logement
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