Dispositions spécifiques sectorielles en termes de sécurité et santé au travail

Édition SEA
7 avril 2023 par
Dispositions spécifiques sectorielles en termes de sécurité et santé au travail
FEDAS Luxembourg asbl, Caroline Robert


Au niveau du règlement, l'inspection du travail et des mines diffère entre structures d'éducation et d'accueil pour enfants scolarisés et non-scolarisés. 

En matière de prévention de panique en cas d'alarme ainsi que pour les évacuations les deux règlements prévoient : 

14.1. Formation du personnel

La formation des membres du personnel en matière de sécurité et d'évacuation doit être organisée suivant les besoins respectifs par l'exploitant.

Chaque membre du personnel doit recevoir une formation à la fois suffisante et adéquate à la sécurité et à la santé, notamment sous forme d’informations et d’instructions.


La formation prévue au paragraphe précédent doit se dérouler durant le temps de travail,
soit à l’intérieur, soit à l’extérieur de l’établissement.

Pendant les heures d’ouverture de l’établissement, au moins une personne ayant reçu une formation sur les premiers secours et l'emploi des extincteurs portatifs d'incendie doit se trouver en permanence dans l’établissement.

14.2 Exercices d'évacuations

Un exercice d’évacuation doit être organisé au moins deux fois par an.

Des précautions particulières doivent être prises et la préparation aux exercices d’évacuation doit être judicieuse et progressive, afin que tout risque d’émotion préjudiciable soit évité aux enfants.


L’exploitant doit dresser après chaque exercice d’évacuation un rapport sur son déroulement comprenant des remarques éventuelles. Ce rapport est à intégrer au registre de sécurité.

Pendant les heures d’ouverture de l’établissement, l’exploitant est tenu d’entretenir une liste de présence des membres du personnel et des enfants présents dans l’établissement. En cas d’alarme dans l’établissement, cette liste sert à l’appel nominal et au recensement des présences au point de rassemblement. Les visiteurs sont à prendre en charge par les membres du personnel leur ayant permis l’accès au bâtiment.


Les plans et consignes d’urgence sont à intégrer dans le registre de sécurité.

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