Nouvelles démarches en ligne pour les ASBL et les fondations
via MyGuichet
Certaines démarches relatives à une association sans but lucratif ou à une fondation peuvent, dès maintenant, être faites directement via le site www.Myguichet.lu.


La demande de reconnaissance du statut d'utilité publique d'une ASBL



La de
mande de création d'une fondation



La demande d'approbation de dons et legs

Pour plus de renseignements sur les associations sans but lucratif, les associations sans but lucratif reconnues d'utilité publique et les fondations, veuillez consulter les rubriques respectives sur le site du ministère de la Justice:

Associations sans but lucratif

Approbation de dons et legs

Reconnaissance du statut d'utilité publique

Comptes annuels et budget

Démarches via l'espace MyGuichet

Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Fondations

Constitution d'une fondation

Modification des statuts

Approbation de dons et legs

Comptes annuels et budget

Démarches via l'espace MyGuichet

Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme


 

Partager ce poste
Étiquettes
Archiver
Prendre sa place dans un Conseil d’administration.
Interactions et bonne gouvernance