Vade-mecum de la loi du 7 janvier 2022 portant sur la mise en accessibilité à tous les lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs.

Suite à la loi du 7 janvier 2022 sur l'accessibilité des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs, le Ministère de la famille a élaboré un Vade-mecum pour simplifier la compréhension de ce nouveau règlement.

Le Vade-mecum vise à donner aux architectes et ingénieurs-conseils des orientations pour les aider à réaliser des projets de mise en accessibilité.

Il y a lieu de noter que le présent Vade-mecum n’a pas de valeur légale, mais uniquement une valeur documentaire, et ne dispense pas le lecteur de consulter les actes législatifs et réglementaires publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Accéder au Vade-mecum

 

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10 - 16 OCT. 2022