Atelier pratique: Réforme des asbl - Notions pratiques
A partir du 23 septembre 2023, la loi du 7 août 2023 sur les associations est en vigueur. Vous voulez savoir quelles répercussions cela apporte à votre association. Alors n’hésitez pas à vous inscrire à nos Webinaires.
Comme vous le savez déjà en date du 28 juin 2023, le vote du projet de loi n°6054 sur les associations sans but lucratif et les fondations a eu lieu à la Chambre des députés. Entretemps, la loi a été signée par le Grand-Duc et est donc devenu la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations. Elle a été publiée au Journal Officiel le 19 septembre 2023 et entrera en vigueur le 23 septembre 2023. Une campagne d’information sera lancée de façon imminente.
La nouvelle loi procède à une refonte du droit presque centenaire des associations et fondations afin de préciser, d'adapter et de simplifier les dispositions existantes. La nouvelle loi simplifie notamment les formalités administratives, accroît la sécurité juridique, promeut la transparence et la cohérence.
La FEDAS, Arendt et PwC vous proposent un workshop pratique le 6 février 2024, 12 à 14 heures, dans les locaux de la FEDAS.
Le workshop aura trois objectifs principaux :
- Vous présentez des clauses modèles adaptées à la nouvelle loi qui vous pouvez utiliser pour vos statuts ;
- Vous présentez un modèle de convocation à une assemblé générale pour implémenter les changements statuts relative à la nouvelle loi
- Vous présentez la mission d’un reviseur entreprise selon les règles de la nouvelle loi.
Vous pouvez choisir de participer au workshop soit en présentiel, soit à distance. Votre présence favorisera une interaction optimale entre les participants, rendant ainsi l'événement plus enrichissant.
Dans les deux cas, vous êtes chaleureusement invités ne transmettre vos questions en avance.
La participation est gratuite.
