Atelier pratique: Réforme des asbl - Notions pratiques
Comme vous le savez déjà en date du 28 juin 2023, le vote du projet de loi n°6054 sur les associations sans but lucratif et les fondations a eu lieu à la Chambre des députés. Entretemps, la loi a été signée par le Grand-duc et est donc devenue la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations. Elle a été publiée au Journal Officiel le 19 septembre 2023 et est entrée en vigueur le 23 septembre 2023.
La nouvelle loi procède à une refonte du droit presque centenaire des associations et fondations afin de préciser, d'adapter et de simplifier les dispositions existantes. La nouvelle loi simplifie notamment les formalités administratives, accroît la sécurité juridique, promeut la transparence et la cohérence.
La FEDAS, Arendt et PwC Luxembourg vous proposent un workshop pratique le 6 février 2024, 12 à 14 heures, dans les locaux de la FEDAS.
Le workshop aura trois objectifs principaux :
- Vous présenter des clauses modèles adaptées à la nouvelle loi que vous pouvez utiliser pour vos statuts ;
- Vous présenter un modèle de convocation à une assemblée générale pour implémenter les changements statuts relative à la nouvelle loi ;
- Vous présenter la mission d’un réviseur entreprise selon les règles de la nouvelle loi.
Vous pouvez choisir de participer au workshop soit en présentiel, soit à distance. Votre présence favorisera une interaction optimale entre les participants, rendant ainsi l'événement plus enrichissant.
Dans les deux cas, vous êtes chaleureusement invités nous transmettre vos questions en avance.
La participation est gratuite.
