Avis sur la Loi du 28.07.18 relative au revenu d'inclusion sociale

Plateforme Cohésion sociale
26 mars 2026 par
Avis sur la Loi du 28.07.18 relative au revenu d'inclusion sociale
FEDAS Luxembourg asbl

Le Groupe de travail REVIS de la Plateforme Cohésion Sociale de la FEDAS Luxembourg a élaboré un avis détaillé sur la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale (REVIS). Ce travail s’appuie sur l’expertise et l’expérience des professionnel·le·s du secteur social qui accompagnent quotidiennement les bénéficiaires du dispositif.

Une analyse basée sur l’expérience du terrain

À partir des réalités observées dans les structures sociales, l’avis met en lumière plusieurs constats concernant la mise en œuvre du REVIS. Il aborde notamment les défis rencontrés dans l’accès au dispositif, son fonctionnement ainsi que l’accompagnement proposé aux bénéficiaires.

Des pistes d’amélioration pour renforcer le dispositif

Au-delà du diagnostic, le document formule également plusieurs recommandations visant à améliorer l’efficacité du REVIS. Ces propositions ont pour objectif de mieux répondre aux besoins des personnes concernées et de renforcer le rôle du dispositif dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Contribuer au dialogue avec les autorités

À travers cet avis, les acteurs du secteur social souhaitent partager leur expertise et contribuer à une réflexion constructive sur l’évolution du dispositif.

Les constats majeurs

  • Une inadaptation des dispositifs aux réalités des bénéficiaires, notamment les familles monoparentales, les personnes avec des problèmes de santé physique et/ou psychique, et celles confrontées à des barrières linguistiques et culturelles. 
  • Un manque de diversification des mesures d’activation, limitant l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées du premier marché de l’emploi. 
  • Des inégalités d’accès aux formations et services de l’ADEM, particulièrement pour les bénéficiaires sous compétence ONIS. 
  • Des incohérences administratives et juridiques, telles que :   
    • le non-respect du RGPD dans le cadre du profiling, 
    • l’absence de médecin du travail à l’ONIS, 
    • la restitution du REVIS en cas de succession, 
    • des sanctions incohérentes entre institutions (ADEM, ONIS, FNS),
    • l’imposition fiscale (rétroactive) pour certains ménages REVIS.
  • Une surcharge administrative des ARIS, qui entrave leur mission d’accompagnement social, et un manque de reconnaissance de leur expertise professionnelle, leur responsabilité déontologique et leurs droits légaux. 
  • Des lacunes dans la communication interinstitutionnelle, nuisant à la coordination et à l’efficacité du dispositif.

Découvrez toutes les propositions

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