Face à l’aggravation continue de la crise du logement au Luxembourg, la plateforme « Logement » de la FEDAS Luxembourg appelle à une mobilisation plus rapide et plus ambitieuse pour remettre sur le marché les logements inoccupés et répondre aux besoins urgents des ménages les plus vulnérables.
Une situation sur le terrain de plus en plus préoccupante
La FEDAS Luxembourg est la première fédération d’employeurs du secteur social au Luxembourg. Elle rassemble plus de 200 organismes membres actifs dans l’ensemble des domaines de l’action sociale.
Afin de faire face aux enjeux croissants liés à l’exclusion sociale par le logement, la fédération a créé une plateforme « Logement ». Celle-ci réunit aujourd’hui plus de 100 représentants issus de 40 organismes membres et d’organisations partenaires engagés dans le logement social, abordable et inclusif.
Sur le terrain, les acteurs du secteur social constatent une dégradation continue de la situation. L’aggravation de la crise du logement entraîne une augmentation significative des situations de détresse, une multiplication des demandes urgentes et, trop souvent, l’impossibilité d’y répondre faute de solutions disponibles. Cette pression constante pèse également lourdement sur les professionnels du secteur et contribue à un risque accru d’épuisement professionnel.
Dans ce contexte, la pénurie de logements constitue aujourd’hui l’un des principaux défis sociaux au Luxembourg.
Des projets de loi attendus mais encore insuffisants
La plateforme « Logement » de la FEDAS Luxembourg salue la volonté du législateur d’agir à travers les projets de loi n°8082A et n°8082B, portés par le Ministère des Affaires Intérieures, visant notamment à renforcer la mobilisation des logements inoccupés et du foncier.
Bien que ces projets de loi ne soient pas nouveaux, ils demeurent pleinement d’actualité. La situation sur le terrain se détériore et renforce l’urgence d’agir. Si ces dispositifs étaient mis en œuvre de manière rapide et efficace, ils pourraient générer des effets significatifs : à court terme, remettre sur le marché des logements aujourd’hui inoccupés ; et à moyen et long terme, augmenter le foncier disponible pour la construction de nouveaux logements.
Cependant, dans l’avis qu’elle a adopté, la plateforme « Logement » estime que les mécanismes proposés restent insuffisants au regard de l’ampleur de la crise et des besoins des ménages les plus vulnérables. Elle souligne également que l’entrée en vigueur de certaines mesures, notamment l’impôt sur la non-occupation de logements (INOL), est inutilement retardée, ce qui limite leur impact face à l’urgence actuelle.
Des recommandations pour une action plus rapide et plus efficace
Dans son avis, la plateforme « Logement » formule plusieurs recommandations afin de renforcer l’efficacité des mesures envisagées.
1. Décorréler l’entrée en vigueur de l’INOL de la finalisation du RNBL
La plateforme recommande de ne pas conditionner l’entrée en vigueur de l’impôt sur la non-occupation de logements (INOL) à la finalisation du registre national des bâtiments et des logements (RNBL).
Si la non-occupation d’un logement est qualifiée d’infraction (comme en Wallonie), l’administration dispose déjà des moyens nécessaires pour la constater et la sanctionner. La création d’un registre central ne devrait donc pas constituer une condition préalable à l’action.
2. Mettre en place une phase transitoire pragmatique
Afin d’agir rapidement, la plateforme propose de prévoir une phase transitoire reposant sur des méthodes d’identification pragmatiques permettant de repérer les logements inoccupés et d’intervenir sans attendre la mise en place complète des nouveaux outils administratifs.
3. Prévoir des sanctions réellement dissuasives
Pour que les mesures soient efficaces, les sanctions prévues doivent être réellement dissuasives. La plateforme souligne l’importance de prévoir des sanctions proportionnées mais effectives afin d’inciter les propriétaires à remettre les logements inoccupés sur le marché.
4. Accompagner les propriétaires dans la remise sur le marché des logements
Enfin, la plateforme insiste sur la nécessité d’accompagner les propriétaires. Des aides financières ainsi qu’un soutien technique à la rénovation peuvent faciliter la remise sur le marché de logements actuellement vacants et contribuer à augmenter l’offre disponible.
Une mobilisation collective nécessaire
Face à l’ampleur de la crise du logement, la plateforme « Logement » de la FEDAS Luxembourg appelle à une action rapide et coordonnée. La mobilisation des logements inoccupés constitue un levier important pour augmenter l’offre à court terme et répondre aux besoins des personnes et des familles en situation de vulnérabilité.
La fédération réaffirme sa disponibilité pour poursuivre le dialogue avec les autorités publiques et contribuer à l’élaboration de solutions efficaces, pragmatiques et socialement justes.