Matinée d'information et d'échange consacrée à la loi du 7 janvier 2022 relative à l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public

Matinée d'information et d'échange consacrée à la loi du 7 janvier 2022 relative à l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public

En langue français

Les dates disponibles : 18, 19 et 22 janvier de 9h à 12h.

Pourquoi se familiariser dès maintenant avec cette législation ?

Si les bâtiments existants concernés doivent être conformes à la législation au plus tard le 1er janvier 2032, il est essentiel que les gestionnaires anticipent dès à présent les démarches à entreprendre. La date limite pour introduire une demande d’aide financière en vue de travaux de mise en accessibilité étant fixée au 1er juillet 2028, il est important de sensibiliser dès aujourd’hui les membres de la FEDAS aux enjeux de cette législation et aux échéances à venir, afin de leur permettre de préparer leurs projets dans les délais.

Cette session de formation a pour but de passer en revue la Loi du 7 janvier 2022 et le Règlement Grand-Ducal –portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public pour être en mesure de bien:

• Identifier l'impact sur les lieux et les situations concernées
• Cerner le champ d'application pour les projets
• Connaître les démarches administratives qui y sont décrites
• Comprendre le rôle et les responsabilités de chacun des acteurs
• Anticiper les différentes échéances légales
• Mettre en œuvre la démarche complète depuis l'audit jusqu'à l'établissement du certificat de conformité des travaux.

 Le traitement des articles du Règlement Grand-Ducal - Lieux ouverts au public va permettre de développer une "lecture ciblée et précise" pour être en mesure de rapidement extraire les informations nécessaires des textes.

Un temps dédié aux Questions/Réponses permettra d'échanger sur des situations concrètes et sur l'application de cette législation.

Les séances seront dispensées par :